Liège isolation bouchon revetement
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société SDC MOSAIC, dont le siège social est situé : Massagettes 63210 St Pierre Roche et les clients souhaitant passer commande sur le site « www.toutleliege.com »

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par SDC MOSAIC.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.toutleliege.com" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse et à Monaco.

Commandes.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès...(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Mon compte", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "Mon compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de SDC MOSAIC sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre SDC MOSAIC et ses clients.

La société SDC MOSAIC ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet : les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, SDC MOSAIC s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance, dans ce cas le client pourra choisir le remboursement immédiat ou la mise en disponibilité.

SDC MOSAIC ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Sur les produits fabriqués à la demande (tissus liège par exemple), nous n'acceptons pas de retour. Les couleurs sur un écran n'étant pas fiables, la commande préalable d'échantillon est vivement conseillée.

Prix.

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Une facture est créée pour chaque expédition, et peut être imprimée dans la rubrique "Mon compte".

Participation aux frais d'envoi (PFE)

Les frais d'envoi comprennent la participation aux frais de traitement de la commande ainsi que la participation aux frais de livraison.

Toute commande donne lieu à facturation d'une participation aux frais d'envoi, sauf indication contraire précisée lors de l’enregistrement de la commande.

Son montant est déterminé par le poids total de la commande et le lieu de destination.

Les livraisons en Corse peuvent faire l'objet de conditions particulières dont le client sera informé soit directement sur le site lors de la passation de commande, soit avant l'expédition de son colis.

Calcul des frais d'envoi :

Les montants des participations aux frais de livraison sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

 
Le client reconnaît être pleinement informé des participations aux frais d'envoi (livraison) qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Confirmation de la commande au client.

SDC MOSAIC accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par SDC MOSAIC. La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique "Mon compte". Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. SDC MOSAIC se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par SDC MOSAIC, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par SDC MOSAIC.

Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Le client peut effectuer son paiement :

  • Par carte bancaire ( Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard ) .
  • Par chèque. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du chèque.
  • Par Virement. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'à réception du virement.

Les règlements des clients sont remis en banque le jour de leurs reception. 

Pour le cas où SDC MOSAIC serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée après acceptation de client d’un envoie partiel.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de SDC MOSAIC (et ne sont donc ni connues, ni conservées par SDC MOSAIC).

Les clients désireux de ne pas saisir leur règlement en ligne peuvent opter pour un règlement par chèque bancaire, par virement bancaire ou par carte bancaire directement par téléphone en contactant
le 07 84 13 02 22.

Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

Le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client.

SDC MOSAIC est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients dans la rubrique " Mon Compte ".

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Les produits doivent impérativement être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour.

Produits.

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits.

Cependant les clients sont invités à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de SDC MOSAIC ne saurait être engagée.

Livraison.

Le délai généralement constaté de dix jours à compter de la date de validation de la commande par nos services. De plus, lorsque le client commande des produits ayant un délai de plusieurs semaines, le délai de livraison de votre commande sera le délai le plus long (sauf en cas d'éclatement des livraisons après accord du client).

Pour certains produits lourds ou volumineux, le transporteur prendra rendez-vous avec le client pour la livraison sous un délai de dix jours à compter de la date de validation de la commande.

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine et en Principauté de Monaco. Les livraisons en Corse feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client par téléphone avant l'expédition de sa commande.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans votre boite aux lettres ou sur le trottoir devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. De plus, les colis livrés par transporteurs peuvent être conditionnés et livrés sur palette.

Les livraisons réalisées par transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse) ont lieu à quai sur le continent à l'embarcadère de la gare maritime. Pour l'Ile d'Oléron et l'Ile de Ré, les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par le client.

La participation aux frais d'envoi, à la charge du client, est détaillée lors de la commande en ligne.

En tout état de cause, le délai est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, SDC MOSAIC s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

SDC MOSAIC ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de non respect du délai mentionné, le client peut annuler sa commande en contactant le service Clients dans la rubrique "Mon Compte" suivi par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

SDC MOSAIC

MASSAGETTES

63210 SAINT PIERRE ROCHE

L'annulation ne sera prise en compte par SDC MOSAIC que si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la demande ou de ladite lettre.

Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par SDC MOSAIC.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Lors de la réception de la marchandise, vérifiez impérativement l'état de celle-ci devant le livreur, ne signez le bon de réception que lorsque vous êtes sûr que tout est conforme (état, poids approximatif, ...). Les mentions "sous réserve de ..." ne sont pas reconnues par les transporteurs. En cas de litige nous ne pourrons avoir de recours que si vous signalez une anomalie sur le bon de réception, faites alors co-signer le livreur. Lorsque vous avez signé ce bon de réception, cela signifie que vous acceptez la marchandise et qu'elle est conforme.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer " Refus pour avarie " sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer SDC MOSAIC, en indiquant la référence de la commande, en appelant le 07 84 13 02 22 ou en contactant SDC MOSAIC par mail à partir du site « www.toutleliege.com », rubrique «contact » ou par courrier adressé à :

SDC MOSAIC

MASSAGETTES

63210 SAINT PIERRE ROCHE

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage....) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

Le camion de livraison, en cas de colis encombrant, doit pouvoir accéder et manoeuvrer facilement devant le lieu de la livraison. Il doit être en mesure de décharger latéralement et de repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès la livraison effectuée.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l'accès du camion ou le déchargement du ou des articles, SDC MOSAIC se réserve le droit d'annuler la livraison et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Si l'accessibilité n'est pas conforme à  ces conditions, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.

Dans le cas de livraison avec prise de rendez-vous, le client s'engage à  être présent dans une plage horaire de plus ou moins deux heures.

Informations nominatives.

SDC MOSAIC se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par SDC MOSAIC, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

SDC MOSAIC se réserve le droit de diffuser ces données à l'extérieur pour des raisons commerciales.

Le client qui souhaite s'opposer à cette diffusion peut le faire en cochant la case prévue à cet effet sur la fiche de renseignements ou en envoyant un message explicite par le biais du formulaire prévu à cet effet et disponible dans la rubrique "Mentions CNIL".

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent.

 Les données du client sont conservées confidentiellement par SDC MOSAIC pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1230928.

Réserve de propriété.

Les produits livrés demeurent la propriété de SDC MOSAIC jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par SDC MOSAIC).

Relation clientèle - Conseils téléphoniques.

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à : SDC MOSAIC, 07 84 13 02 22

En cas d’absence, le client peut laisser ses coordonnées téléphoniques ainsi que l’heure et le jour ou il désire être rappelé.

Le client peut, à tout moment, s'adresser à SDC MOSAIC par le biais de la rubrique "Contact " du site.

Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments du site www.toutleliege.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société SDC MOSAIC.

Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site « www.toutleliege.com », à la condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de SDC MOSAIC.

Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site SDC MOSAIC  et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SDC MOSAIC .

Intégralité.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SDC MOSAIC. Elles peuvent être modifiées à tout moment par SDC MOSAIC .

Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre SDC MOSAIC et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Liens vers d'autres sites.

Le site «www. toutleliege.com »  peut contenir des liens vers d'autres sites.

SDC MOSAIC n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.

Preuve.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire sur le site sécurisé et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SDC MOSAIC dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

 


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